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Conditions Générales UGC (User Generated Content)

1. Définitions

Les mots et expressions ci-dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante : 

Marque : la marque « vanessa wu »

Site : site web de la Marque édité par Talaria, accessible à l’adresse https://www.vanessawu.fr

Page UGC : page web regroupant les Contenus Utilisateurs, hébergée sur le Site et accessible à l’adresse https://www.vanessawu.fr/pages/vanessawufamily 

Contenus Utilisateurs : tous contenus, et notamment photographies et vidéos, mettant en scène des produits de la Marque, publiés sur les réseaux sociaux et désignés par les Utilisateurs par l’hashtag #vanessawufamily et/ou le hashtag #vanessawu et/ou l’identification @vanessawu_officiel sur Instagram

Utilisateur : créateur de Contenus Utilisateurs 

Talaria : société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 488 576, dont le siège social est situé 60 rue Amelot, 75011 Paris

2. Objet

Talaria souhaite sélectionner des Contenus Utilisateurs pour les présenter sur le Site ainsi que sur l’ensemble des supports de communication de la Marque. Les présentes Conditions Générales UGC ont pour objet de définir les conditions et modalités de sélection et d’usage, par Talaria, de ces Contenus Utilisateurs.

Il est précisé que Talaria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales UGC à tout moment.

3. Sélection des Contenus Utilisateurs

Parmi les Contenus Utilisateurs, Talaria choisit, à sa seule discrétion, ceux qui mettent en valeur les produits de la Marque et qui correspondent le mieux à l’image et l’esprit de la Marque. Pour être sélectionnés, les Contenus Utilisateurs doivent faire apparaître au moins un produit de la Marque de manière évidente. Ne pourront pas être sélectionnés les Contenus Utilisateurs contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, ainsi que les Contenus Utilisateurs violents, dangereux, menaçants, diffamatoires, offensifs, haineux, discriminatoires, profanatoires et pornographiques.

Chaque fois que Talaria sélectionnera un Contenu Utilisateur, elle postera, sur le réseau social concerné, un commentaire à l’attention de l’Utilisateur à l’origine de ce contenu, via le compte officiel de la Marque. L’Utilisateur sera invité à répondre à ce commentaire avec le hashtag #yesvanessawu pour donner son accord, ce qui emportera acceptation des présentes Conditions Générales UGC.

Une fois l’accord de l’Utilisateur donné, les Contenus Utilisateurs sélectionnés par Talaria pourront être publiés sur la Page UGC et utilisés sur les supports de communication de la Marque. L’Utilisateur sera systématiquement crédité lorsque ses Contenus Utilisateurs seront publiés par Talaria.

4. Autorisation d'usage

En donnant son accord dans les conditions visées à l’article 3 ci-dessus, l’Utilisateur accorde à Talaria et ses ayants droit, et notamment ses affiliées :

  • une licence non-exclusive pour reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, tout ou partie des Contenus Utilisateurs, par tous moyens et sur tous supports actuellement connus ou à venir, et notamment Internet, intranet, réseaux sociaux, supports publicitaires numériques, supports presse numériques, notamment communiqués de presse et brand books, plaquettes de présentation destinées à la clientèle et ce, aux fins de communication pour le compte de la Marque (notamment marketing, publicité, relations publiques) et de promotion des produits commercialisés sous la Marque. Cette licence est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des Contenus Utilisateurs par le droit d’auteur ;

 

  • le droit d’utiliser l’image des personnes physiques figurant sur les Contenus Utilisateurs, par tous moyens et sur tous supports actuellement connus ou à venir, et notamment Internet, intranet, réseaux sociaux, supports publicitaires numériques, supports presse numériques, notamment communiqués de presse et brand books, plaquettes de présentation destinées à la clientèle et ce, aux fins de communication pour le compte de la Marque (notamment marketing, publicité, relations publiques) et de promotion des produits commercialisés sous la Marque. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de l’accord donné par l’Utilisateur à Talaria.

 

5. Garanties

En donnant son accord dans les conditions visées à l’article 3 ci-dessus, l’Utilisateur garantit à Talaria et ses ayants droit, et notamment ses affiliées :

  • qu’il détient les droits d’auteur afférents à ses contenus, ainsi que les autorisations relatives aux droits à l’image des personnes apparaissant sur ces contenus, en ce compris l’accord des représentants légaux des personnes mineures ;

 

  • qu’il est majeur et en capacité de consentir les autorisations visées à l’article 4 ci-dessus.

L’Utilisateur accepte de n’introduire aucune action (y compris pour le compte de tiers) de quelque nature que ce soit, liée à l’utilisation de ses contenus comme décrit ci-dessus envers Talaria et/ou ses affiliées, et toutes personnes agissant pour leur compte ou le compte de la Marque.

6. Suppression d'un Contenu Utilisateur

La Marque se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, sans que l’Utilisateur ne puisse réclamer le versement d’une quelconque indemnité de la part de Talaria, de supprimer la Page UGC, de supprimer les photos de la Page UGC, de ne pas publier des photos mettant en avant des produits de la Marque, même en cas de réponse contenant un hashtag #yesvanessawu, ou de demander de supprimer une photo contenant la mention du compte officiel de la Marque, de tout réseau social.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression d’une photo publiée sur la Page UGC, en contactant le service client de la Marque à l’adresse email shop@vanessawu.fr ou en envoyant un message privé sur le compte officiel de la Marque sur le réseau social concerné.

7. Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles concernant les Utilisateurs qui peuvent être recueillies dans le cadre de la sélection et de l’utilisation des Contenus Utilisateurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Talaria. Ces données seront conservées aussi longtemps que les Contenus Utilisateurs seront publiés sur la Page UGC et utilisés sur les supports de communication de la Marque.

Le responsable du traitement est Talaria et l’accès aux données sera strictement limité aux employés du responsable de traitement et de ses affiliées.  

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : shop@vanessawu.fr.

8. Litiges

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales UGC pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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